1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site EcoDring 🍃 l'identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :

PropriĂ©taire : Only Great – SASU au capital de 1000 – 13 impasse Pierre BenoĂźt
Numéro SIRET : 82007674300013
Numéro immatriculation RCS : Nimes B 820 076 743
Numéro identification TVA : FR35820076743
Créateur : Wordpress
Responsable publication : Erwin K. – ecodring.og@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Erwin K. – ecodring.og@gmail.com
HĂ©bergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites Wordpress à Bordeaux.

2. Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s.

L’utilisation du site EcoDring 🍃 implique l’acceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site EcoDring 🍃 sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.

Ce site est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par Erwin K., qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site EcoDring 🍃 est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement par Erwin K.. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site EcoDring 🍃 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©.

Only Great s’efforce de fournir sur le site EcoDring 🍃 des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquĂ©es sur le site EcoDring 🍃 sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EcoDring 🍃 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage Ă  accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Only Great est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Only Great.

Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un quelconque des Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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Only Great ne pourra Ă©galement ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchĂ© ou perte d’une chance) consĂ©cutifs Ă  l’utilisation du site EcoDring 🍃.

Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans l’espace contact) sont Ă  la disposition des utilisateurs. Only Great se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă  la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, Only Great se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’utilisateur, notamment en cas de message Ă  caractĂšre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie
).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site EcoDring 🍃, peuvent ĂȘtres recueillies : l'URL des liens par l'intermĂ©diaire desquels l'utilisateur a accĂ©dĂ© au site EcoDring 🍃, le fournisseur d'accĂšs de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout Ă©tat de cause Only Great ne collecte des informations personnelles relatives Ă  l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site EcoDring 🍃. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procĂšde par lui-mĂȘme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l'utilisateur du site EcoDring 🍃 l’obligation ou non de fournir ces informations.

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site EcoDring 🍃 n'est publiĂ©e Ă  l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l'hypothĂšse du rachat de Only Great et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l'utilisateur du site EcoDring 🍃.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il n'exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site EcoDring 🍃 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Only Great. Cependant, Only Great n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EcoDring 🍃 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).